Un collaborateur de la Mairie de Genthod a détourné 27 000 francs
La Cour des comptes a effectué un examen ciblé portant sur des irrégularités dans le processus achat de la commune de Genthod. Elle révèle qu’un collaborateur a admis avoir acquis des biens pour son propre compte avec les deniers de la commune.
Alertée par des citoyens alléguant d’irrégularités dans les achats de la commune de Genthod, la Cour des comptes a procédé à un examen ciblé afin de vérifier ces informations. Elle diffuse aujourd’hui, un communiqué de presse ainsi qu’un courrier adressé au Maire Wolfgang Honnegger.
Dans ce communiqué, “la Cour constate que des achats privés – essentiellement du matériel de bricolage – ont été réalisés entre 2014 et 2018 avec l’argent de la commune par un collaborateur et que le maire et un adjoint ont néanmoins décidé de maintenir le collaborateur concerné à son poste.
Le maire et un adjoint, alertés de la fraude avant l’intervention de la Cour, ont décidé de conserver à son poste le collaborateur concerné moyennant le remboursement des dommages subis par la commune, soit un montant total de 27’675.78 CHF. Cette somme a été calculée sur la base d’un décompte, établi par le fraudeur et vérifié par le maire, auquel s’ajoutent les intérêts et les frais d’avocats (soit au total 32’956.40 CHF). Cet accord a fait l’objet d’une convention confidentielle entre le collaborateur concerné, le maire et l’adjoint précité. Le troisième membre de l’exécutif n’a pas été informé de la fraude. En sus du remboursement des achats privés, la convention prévoyait de garder une stricte confidentialité sur l’ensemble des faits.
La Cour relève dans son communiqué, que la quasi-totalité des achats reconnus comme indus comporte deux visas manuscrits, celui du collaborateur concerné et celui du maire, ce dernier étant très impliqué dans le contrôle détaillé des factures de la commune. Ainsi, l’absence de détection de la fraude portant sur un nombre important de factures pendant cinq années dénote une forte négligence dans les contrôles.
Procédant par sondage, la Cour a constaté que le décompte des achats indus, établi pour solde de tout compte, n’était pas exhaustif.
En application au titre des art. 33 al. 1er LaCP et 29 al. 1er LSurv, ces faits ont été communiqués par la Cour, en deux temps au Ministère public, tout d’abord le 25 juin 2019, puis après avoir procédé aux vérifications complémentaires requises, le 3 octobre 2019.
La Cour émet trois recommandations visant à restaurer rapidement une culture éthique adéquate au sein de l’administration de la commune ainsi qu’à s’assurer que l’intégralité des achats indus a été identifiée et remboursée.
L’examen de la Cour est librement disponible sur http://www.cdc-ge.ch.
